Statuts réglementés :

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°13007414 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : CARDIF, AXA THEMA, APREP LA MONDIALE, GENERALI…
  • Conseiller en investissements financiers référencés sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°13007414 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant
  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 2013-1553-T délivrée par la Préfecture de PAU. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
  • Assurance RCP et Garantie Financière n° 229 115 : Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. N° de Police : 112.786.342 .
  • Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°13007414 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement. Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant. Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant. Afin de conserver une indépendance totale vis-à-vis des banquiers intermédiaires de crédits aux entreprises, le cabinet s’engage à ne pas se faire rémunérer sur cette activité par les établissements de crédit.

 

Coordonnées des autorités de contrôle et de supervisions :

  • Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

Informations relatives au traitement des réclamations :

  • En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
  • Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
  • A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
  • En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergement :

  • DAG Technologies
  • Siret : 539 357 681 00011
  • P.A. de Cote Rousse – Bâtiment C
  • 180, rue du Genevois
  • 73000 Chambéry
  • Tel : 09 82 57 08 32
  • contact@dag-hebergement.fr

Directeur de la publication :

  • Jonathan Lachieze

Protection des données personnelles :

  • Les informations recueillies vous concernant sont traitées par Monsieur Jonathan LACHIEZE.
    Ce traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
    Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans.
    Vous bénéficiez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
    Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à jlachieze@staterefinance.fr.
    Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.